La conversion de l’usufruit est un mécanisme légal utile pour apaiser les tensions successorales. L’étude notariale MyNot, à Grez-Doiceau, vous aide à l’envisager en toute sérénité. Un outil précieux, surtout en présence de familles recomposées ou de biens indivis.

La conversion de l’usufruit successoral, un outil de pacification des familles souvent méconnu

La conversion de l’usufruit est un mécanisme légal qui permet de remplacer (volontairement ou judiciairement) le droit d’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant recueilli dans la succession du partenaire, par un capital, une rente viagère ou la pleine propriété d’un bien déterminé, à charge des nus-propriétaires des biens successoraux (généralement les enfants du défunt).

Utilité de la conversion

Le mécanisme de conversion légale poursuit divers objectifs qui facilitent la liquidation des successions, parmi lesquels :

1. éviter une indivision conflictuelle entre plusieurs catégories d’héritiers ou l’entretien commun d’immeubles;
2. offrir au conjoint survivant une sécurité sous la forme d’un capital ou d’une rente qui lui garantiront un niveau de vie adéquat;
3. assurer une équité économique dans le partage successoral, en particulier si les enfants ne sont pas tous issus de la même relation;
4. faciliter la vente d’un immeuble grevé d’usufruit;
5. faciliter la gestion patrimoniale, en particulier dans les familles recomposées où la situation de cohabitation entre usufruitier et nus-propriétaires peut être très tendue.

Usufruit concerné

La conversion ne concerne que l’usufruit successoral légal du conjoint survivant (articles 4.74 et sv. du nouveau Code civil), que celui-ci ait été recueilli légalement, par testament ou via une clause du contrat de mariage. A contrario, l’usufruit constitué conventionnellement n’est pas convertissable de plein droit, sauf stipulation contraire.

Détermination de la valeur de l’usufruit

L’usufruit est un droit d’usage et de jouissance viager, en ce sens qu’il s’éteint par le décès de son titulaire. Par conséquent, la valeur économique d’un usufruit est dépendante de l’espérance de vie de l’usufruitier. Des tables de conversion ont été établies par des experts (par ex. les tables Ledoux, Levie ou Schryvers), sur la base de techniques actuarielles, afin de valoriser l’usufruit en un pourcentage de la pleine propriété.

Lorsque les parties en conviennent amiablement, elles peuvent librement fixer entre elles les modalités de la conversion de l’usufruit, sur la base de la table qui a leur préférence. Cependant, à défaut d’accord, la loi prévoit que la conversion s’opèrera conformément aux tables civiles « officielles », publiées annuellement au Moniteur belge.

Si vous souhaitez un complément d’informations ou des précisions sur ce thème, n’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes.