La réserve héréditaire est une règle clé du droit belge des successions. L’étude notariale MyNot. à Grez-Doiceau vous aide à comprendre les limites...
Vos actes notariés
Chez MyNot, nous facilitons l'accès à vos actes notariés grâce à des solutions sécurisées et pratiques. Avec itsme ou votre carte d'identité et e-reader, vous pouvez accéder à vos actes notariés.
NABAN
Via ce lien vous pouvez télécharger tous les actes notariés signés depuis 2015.
MyMinfin
Sur la plateforme "myMinfin“ du SPF Finances vous pouvez télécharger les actes notairés signés à partir de 2001 chez n’importe quel notaire.
Vous trouverez vos actes comme suit :
Izimi est un porte-document numérique dans lequel tous les documents officiels (entre autres les actes notariés, les documents fiscaux ou d’assurance) peuvent être conservés. L’utilisation est gratuite, sans publicité et à des fins non-lucratives (intérêt général) et la Fédération des Notaires s’attend à ce que tous les actes notariés (actuellement tous les actes signés depuis 2015) y soient disponibles à moyen terme.
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