Vous êtes sur le point d’acquérir votre première habitation ? Vous cherchez des moyens d’optimiser votre fiscalité ? Nous avons la solution pour vous. MyNot., notaire spécialiste de l’immobilier en Belgique, vous explique comment profiter d’une réduction des droits d’enregistrement sur l’achat de votre première maison.

Quelle est la réduction des droits d’enregistrement sur l’achat d’une maison valable en Belgique ?

Les droits d’enregistrement (taxes à payer sur le prix d’acquisition de la maison) sont différents selon la région (Wallonie, Bruxelles ou Flandre) dans laquelle la maison se situe.

Les conditions pour obtenir une réduction de ces droits d’enregistrement dépendent donc également de la région dans laquelle se situe le bien.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une maison située en Wallonie ?

En principe, le taux est de 12,5 % sur le prix d’acquisition.

Pour bénéficier du taux de 3 %, les conditions sont les suivantes :

1. Le bien acquis doit être un immeuble d’habitation (maison, appartement, terrain à bâtir) ;
2. Chaque acquéreur ne peut pas posséder totalité en pleine propriété d’un autre immeuble d’habitation situé en Belgique ou à l’étranger, sauf s’il s’engage à le vendre ou le donner dans les 3 ans de l’acquisition. Si l’acquisition se fait par plusieurs acquéreurs, ils ne peuvent pas posséder ensemble la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble d’habitation situé en Belgique ou à l’étranger, sauf s’ils s’engagent à le vendre ou le donner dans les 3 ans de l’acquisition ;
3. Chaque acquéreur s’engage à établir son domicile dans l’immeuble acquis dans les 3 ans de l’acquisition et à le maintenir pendant une période ininterrompue d’au moins 3 ans.

En outre, si vous achetez votre tout premier bien immobilier, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale sur le prêt hypothécaire qui permet de réduire l’impôt sur le revenu via la déduction des intérêts payés.

Cette déduction vous encourage également à passer à l’achat en rendant l’acte plus abordable, et ce quelle que soit la taille de votre portefeuille.

Les intérêts déductibles sont plafonnés et varient selon la région et d’autres critères.

Faites appel à un notaire pour les conditions de la réduction des droits d’enregistrement sur l’achat de votre maison

Bien que le passage chez un notaire soit obligatoire pour tout achat immobilier, pensez à faire appel à ses services dès que vous avez la volonté d’acquérir. Il peut en effet vous aider à vérifier si vous respectez les différentes conditions pour profiter de la réduction des droits d’enregistrement. Vous gagnez ainsi du temps et de l’énergie et pouvez vous consacrer pleinement à la recherche du bien parfait.

Mais la réduction des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un bien immobilier en Belgique n’est pas la seule compétence d’un notaire. Ses domaines d’activités sont nombreux. Il vous épaule aussi lors de la signature de différents documents comme l’offre et le compromis et vous informe sur les conséquences de telle ou telle décision.

Envie d’en savoir plus sur la réduction des droits d’enregistrement pour l’achat d’une première maison en Belgique ?

Vous voulez avoir plus d’informations sur les possibles réductions de droits d’enregistrement pour l’achat d’une première maison en Belgique ? Vous voulez nous poser l’une ou l’autre question ? N’hésitez pas et contactez-nous alors directement par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Nous vous répondrons dès que possible.