Protéger votre conjoint ou un enfant vulnérable, tout en garantissant que vos biens reviendront ensuite à la personne de votre choix : c'est ce que permet la clause de residuo. Les notaires de l'étude MyNot, à Grez-Doiceau, vous aident à l'intégrer dans votre testament ou votre donation.

Quels outils sont disponibles pour planifier une succession ?

Préparer sa succession ne consiste pas uniquement à désigner les personnes qui recevront ses biens. Il s’agit également de réfléchir à la manière dont ceux-ci seront transmis au fil du temps, afin qu’ils profitent aux bonnes personnes, au bon moment.

Certaines situations familiales appellent en effet une organisation plus sophistiquée. Comment protéger efficacement son conjoint survivant tout en veillant à ce que les biens reviennent ensuite aux enfants ? Comment assurer l’avenir d’un enfant vulnérable sans perdre de vue la génération suivante ? Ou encore, comment éviter qu’un bien de famille ne sorte définitivement du cercle familial ?

Pour répondre à ce type de préoccupations, le droit belge offre différents outils de planification successorale. Parmi eux figure la clause de residuo (ou fidéicommis de residuo), un mécanisme encore assez méconnu mais particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit d’organiser une transmission successive d’un même bien (ou d’un même ensemble de biens).

Qu’est-ce qu’une clause de residuo ?

La clause de residuo permet de prévoir qu’un bien sera transmis à une première personne, puis, après le décès de celle-ci, à une seconde personne, mais uniquement pour ce qu’il en restera à ce moment-là. Ainsi, trois acteurs interviennent dans ce mécanisme :

• le disposant: la personne qui organise la transmission de ses biens, soit par donation (donateur), soit par testament (testateur) ;
• le premier bénéficiaire (« le grevé ») : reçoit les biens en pleine propriété ;
• le second bénéficiaire (« l’appelé ») : recueillera, au décès du premier bénéficiaire, les biens qui subsistent encore.

Autrement dit, le premier bénéficiaire dispose des biens durant sa vie. À son décès, tout ce qui n’a pas été aliéné ou consommé est automatiquement transmis au second bénéficiaire préalablement désigné par le disposant.

Le bénéficiaire grevé reste généralement libre de disposer des biens comme il l’entend. Toutefois, l’acte de donation ou le testament peut prévoir certaines restrictions ou conditions. Il est ainsi fréquent de lui interdire de donner les biens à un tiers ou de les transmettre par testament, tout en lui laissant la possibilité de les vendre si cela s’avère nécessaire.

Exemple 1 : Protéger son conjoint tout en préservant les intérêts des enfants (le testament de residuo)

Marc et Sophie sont mariés et ont deux enfants. Marc possède un portefeuille de titres d’une valeur de 200.000 €. Il souhaite que son épouse puisse utiliser librement ce patrimoine après son décès si elle en éprouve le besoin, mais veut s’assurer que le reliquat éventuel revienne obligatoirement à leurs enfants, et non à un éventuel nouveau conjoint de Sophie.

Marc rédige alors un testament contenant une clause de residuo. Sophie est désignée comme première bénéficiaire et leurs enfants comme seconds bénéficiaires. À son décès, Sophie recueille le portefeuille et peut utiliser cet argent pour financer son train de vie ou faire face à des dépenses imprévues.

Si, quelques années plus tard, Sophie décède après avoir utilisé 50.000 € de ce portefeuille, les 150.000 € restants seront transmis directement aux enfants, conformément aux volontés exprimées par Marc. Cette partie du patrimoine ne pourra donc pas être léguée à un éventuel nouveau conjoint ou à une autre personne.

Exemple 2 : Assurer l’avenir d’un enfant vulnérable (la donation de residuo)

Jean et Marie ont un fils unique, Lucas, atteint d’un handicap intellectuel, ainsi qu’un neveu, Thomas, avec lequel ils entretiennent des liens très étroits.

Ils souhaitent donner un appartement à Lucas afin que les loyers lui procurent des revenus réguliers tout au long de sa vie. Ils savent toutefois que Lucas ne sera probablement jamais en mesure d’organiser lui-même la transmission de ce bien après son décès.

Ils décident dès lors de consentir une donation de l’appartement à Lucas, assortie d’une clause de residuo au profit de Thomas. Lucas bénéficie ainsi pleinement du bien durant toute sa vie. À son décès, si l’appartement fait toujours partie de son patrimoine, celui-ci est automatiquement transmis à Thomas, sans qu’il soit nécessaire que Lucas ait lui-même rédigé un testament.

Dans quelles configurations ce mécanisme présente-t-il un intérêt ?

La clause de residuo est surtout utilisée lorsque l’on souhaite concilier la protection d’un premier bénéficiaire avec la volonté de préserver certains biens au profit d’une seconde personne. Elle peut notamment être envisagée :

• pour protéger un conjoint survivant tout en garantissant que le patrimoine reviendra ensuite aux enfants ;
• dans les familles recomposées, afin de trouver un équilibre entre les intérêts du conjoint et ceux des enfants issus d’une précédente union ;
• lorsqu’un grand-parent souhaite aider un enfant aujourd’hui tout en permettant que les biens profitent ensuite aux petits-enfants ;
• ou, plus généralement, lorsque l’on souhaite éviter que certains biens quittent définitivement le patrimoine familial.

Sa grande souplesse permet ainsi de répondre à des situations familiales très variées.

Quel est son impact sur le plan fiscal ?

Au-delà de son intérêt civil, la clause de residuo peut également présenter des avantages fiscaux. Les conséquences diffèrent toutefois selon que la clause figure dans un testament ou dans un acte de donation.

Lorsque la clause figure dans un testament

Le premier bénéficiaire acquitte les droits de succession lors du décès du testateur.

Lorsque le second bénéficiaire recueille, à son tour, le residuo au décès du premier bénéficiaire, il est également soumis aux droits de succession. Ceux-ci sont toutefois calculés en fonction du lien de parenté existant entre le testateur initial et le second bénéficiaire, et non entre le premier et le second bénéficiaire.

Dans certaines configurations, cette règle permet de limiter la charge fiscale, notamment lorsque le bénéficiaire grevé et le bénéficiaire appelé se trouvent en ligne collatérale (par exemple : frères, sœurs, neveux, nièces) ou ne sont pas parents proches.

Lorsque la clause accompagne une donation

Comme susmentionné, la clause de residuo peut également être incluse dans une donation, à condition que celle-ci soit passée devant notaire.

Dans cette hypothèse, des droits de donation sont dus lors de la première transmission. Lorsque le residuo est finalement recueilli par le second bénéficiaire, de nouveaux droits de donation sont perçus sur la valeur des biens effectivement recueillis.

Pour les biens mobiliers, cette solution peut s’avérer fiscalement avantageuse, particulièrement en ligne directe. Elle permet en effet d’éviter que les biens encore existants au décès du bénéficiaire grevé soient soumis aux droits de succession, généralement plus élevés que les droits de donation.

En revanche, pour les biens immobiliers, l’intérêt fiscal est souvent plus contenu en raison des taux de droits de donation applicables à ce type de biens.

Une réflexion qui mérite un accompagnement

La clause de residuo est un excellent exemple de la manière dont le droit successoral permet de répondre à des situations familiales très concrètes. Si son principe est relativement simple, sa mise en œuvre requiert une rédaction rigoureuse afin de produire pleinement les effets escomptés et d’éviter toute difficulté ultérieure. Chaque situation familiale étant différente, il est essentiel de réfléchir à la solution la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux.

Envie d’en savoir plus sur la clause de residuo en Belgique ?

Si vous souhaitez un complément d’informations ou des précisions sur la clause de residuo en Belgique, n’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes.