Les foyers recomposés sont de plus en plus courants, et les questions qui entourent leur fonctionnement sont plus que jamais d’actualité. MyNot. vous explique en quoi consiste la protection d’une famille recomposée après un mariage grâce au notaire en Belgique.

Comment transmettre un héritage dans une famille recomposée en Belgique ?

Les foyers reconstruits sont aujourd’hui bien plus nombreux qu’autrefois. De nouveaux défis font alors leur apparition. L’un d’entre eux concerne ainsi la succession et la préservation des droits des enfants issus de plusieurs relations. En effet, comment pouvez-vous prévoir un certain équilibre entre votre conjoint et vos enfants lorsqu’on parle d’héritage dans une famille recomposée ? Il est primordial que vous puissiez protéger les droits de vos descendants en assurant également la protection de votre nouveau conjoint.

Comment protéger vos enfants en cas de remariage ?

Comment puis-je protéger mon conjoint survivant dans une famille recomposée ou bien mes enfants ? C’est une question fréquente que vous vous posez sans doute. Dans ce cas, pensez à contacter un notaire. Le département familial de l’étude MyNot. est à votre disposition pour vous présenter tous les outils juridiques disponibles. À titre d’exemple, il est possible de limiter les droits de votre nouveau partenaire grâce à différents contrats ou pactes. On retrouve parmi ceux-ci :

1. Le pacte Valkeniers: cet accord, qui peut être conclu sans réciprocité, vous permet de supprimer les droits successoraux de votre conjoint, laissant notamment la pleine propriété de votre logement familial à vos enfants. Votre partenaire garde cependant un droit d’habitation de 6 mois minimum. Ce pacte doit être rédigé par contrat de mariage ou acte modificatif notarié avec l’accord des deux époux ;
2. Le testamentet la donation sont des outils de planification très performants pour limiter ou étendre les droits successoraux d’un conjoint ou d’un enfant ;
3. Le pacte successoral: pour planifier votre héritage, un pacte successoral est parfois un outil très utile. Il s’agit d’un contrat qui spécifie ce qui a déjà été reçu (ou non) par les descendants, et dans lequel les enfants peuvent à l’avance renoncer à tout conflit entre eux lors du décès d’un parent. Cela vous aide à mieux anticiper et gérer votre succession en privilégiant un certain équilibre entre vos enfants et votre conjoint ;
4. Et bien d’autres encore.

Des questions sur votre famille recomposée ? Faites confiance à un notaire

Afin d’éviter tout problème et de concilier les intérêts personnels des différents membres de votre famille, il est essentiel de prendre les devants et d’anticiper votre futur héritage. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un notaire. L’étude My Not. est à votre disposition pour vous accompagner afin d’identifier vos besoins et mettre en œuvre les outils juridiques les plus efficaces afin de rencontrer vos attentes.

Envie d’en savoir plus sur la protection de votre famille recomposée en Belgique ?

Vous voulez avoir plus d’informations sur la protection de votre famille recomposée en Belgique ? Vous voulez nous poser l’une ou l’autre question ? N’hésitez pas et contactez-nous alors directement par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Nous vous répondrons dès que possible.