L’étude notariale MyNot., à Grez-Doiceau, experte en successions en Belgique, vous aide à choisir la meilleure façon d’accepter une succession. Comprenez les différences entre acceptation pure et simple et acceptation sous bénéfice d’inventaire pour protéger au mieux vos intérêts.

Accepter une succession : un choix à opérer avec discernement

Lorsqu’un proche décède, hériter peut, de prime abord, sembler une formalité évidente, presque automatique. Pourtant, ce choix n’est pas dénué de conséquences juridiques et financières. En droit belge, l’acceptation d’une succession peut se faire selon deux modalités distinctes : purement et simplement ou sous bénéfice d’inventaire. Ces deux formes se distinguent essentiellement par le niveau de protection qu’elles offrent à l’héritier face aux dettes éventuelles laissées par le défunt.

L’acceptation pure et simple : entre souplesse et exposition aux risques

L’acceptation pure et simple emporte confusion des patrimoines, puisque l’héritier fait fusionner son patrimoine propre avec celui du défunt. Il recueille ainsi l’ensemble des actifs successoraux (immeubles, liquidités, titres, etc.), mais se voit également transférer toutes les dettes subsistant au jour du décès. Or, si la succession est déficitaire, autrement dit lorsque l’actif de la succession s’avère insuffisant pour couvrir le passif, l’héritier est tenu ultra vires hereditatis, ce qui signifie qu’il doit apurer les dettes au-delà de ce qu’il a hérité, en mobilisant ses fonds personnels.

L’un des atouts de cette forme d’acceptation réside dans sa souplesse procédurale. L’acceptation pure et simple peut en effet être expresse – par exemple via la signature d’une déclaration de succession – ou tacite, lorsque l’héritier accomplit un acte qui révèle de manière non équivoque son intention d’accepter (Ex : vendre un bien de la succession ou régler une facture du défunt). Cette flexibilité peut toutefois se retourner contre l’héritier mal informé, qui se retrouve engagé sans avoir pleinement mesuré l’ampleur du passif successoral. C’est pourquoi cette option est généralement privilégiée dans le cadre de successions intrafamiliales rapprochées, lorsque les héritiers disposent d’une connaissance suffisante de la composition du patrimoine du défunt.

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire : un mécanisme de précaution

À l’inverse, l’acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire constitue une solution empreinte de prudence, dans la mesure où elle préserve l’autonomie juridique des patrimoines en présence. Concrètement, le patrimoine du défunt demeure séparé de celui de l’héritier, ce qui signifie que ce dernier ne pourra être tenu au paiement des dettes de la succession qu’à concurrence de la valeur nette des biens reçus. Il bénéficie ainsi d’une limitation de responsabilité, dite intra vires hereditatis, qui le protège contre toute obligation excédant l’actif successoral.

Ce mécanisme offre donc un véritable filet de sécurité juridique, particulièrement utile lorsque le passif est incertain, que le défunt laisse peu de traces de sa situation financière, ou lorsque l’héritier est un parent éloigné, voire un tiers, peu au fait des réalités économiques de la succession. En contrepartie, cette modalité d’acceptation requiert la réalisation de formalités juridiques multiples, susceptibles d’en alourdir la charge administrative, de rallonger les délais de traitement et d’en augmenter le coût :

• l’héritier doit faire une déclaration devant notaire, par acte authentique, dans laquelle il indique accepter sous bénéfice d’inventaire ;
• ladite déclaration doit être inscrite dans le registre central successoral dans les 15 jours suivant l’établissement de l’acte authentique susvisé ;
• un extrait de cette déclaration doit être publié par mention au Moniteur belge ;
• la déclaration doit être précédée ou suivie d’un inventaire fidèle et exact des biens de la succession.

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