Vous venez de finaliser l’acquisition d’une nouvelle habitation et vous vous rendez compte d’un défaut jusque-là inconnu ? Il est possible d’entreprendre différentes démarches pour essayer de régler ce problème. MyNot., notaire en Belgique spécialisé dans l’immobilier, vous explique comment réagir en cas d’apparition d’un vice caché dans une maison après son achat.

Qu’est-ce qui est considéré comme vice caché dans une habitation ?

Le principe de base est simple : l’acheteur prend le bien dans l’état où il se trouve au moment du compromis de vente, avec ses qualités et ses défauts. Que les défauts soient visibles ou non n’y change rien. Le vendeur vend un bien « d’occasion » et il ne garantit pas l’absence de vices apparents, ni de vices cachés. Le vice ou défaut caché est celui qui remplit 3 conditions préalables :

1. Son aspect invisible lors des visites du bien ;
2. Sa gravité, rendant l’immeuble impropre à l’habitation ;
3. Son origine antérieure à la vente.

C’est uniquement lorsque ces trois conditions sont remplies que vous pouvez décréter le défaut comme un vice caché.

Attention, l’acquéreur ne peut appeler le vendeur en garantie et engager sa responsabilité que s’il peut prouver :

1. Que le vendeur avait connaissance du problème ;
2. Qu’il a volontairement caché le vice ou le défaut à l’acquéreur.

Encore faut-il que ce problème soit d’une gravité suffisante pour être en mesure de remettre en question le consentement d’un acquéreur.

Finalement, on constate donc que la charge de la preuve est très lourde pour l’acquéreur.

Que faire en cas de vice caché dans votre maison ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché dans une habitation, volontairement caché par le vendeur ? Trois options s’offrent généralement à vous, sous le contrôle et l’autorité du juge.

Premièrement, vous pouvez décider de rendre le bien à son ancien propriétaire. Vous récupérez ainsi le prix payé ainsi que les différents frais que l’achat a pu engendrer.

Deuxièmement, vous pouvez choisir de garder le bien, mais de vous faire rembourser une partie de son prix d’achat. Pour cela, vous devez demander une estimation du vice par un expert afin de connaitre le montant total du défaut.

Enfin, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts si le vendeur fait preuve de mauvaise foi (dûment prouvée). Une procédure est alors mise en place afin de savoir qui a raison entre vous et le propriétaire originel.

Faites appel à un notaire spécialisé dans l’immobilier pour éviter les vices cachés

Si vous souhaitez éviter de tomber sur un vice caché après l’achat de votre nouvelle maison, n’hésitez pas à demander l’assistance d’une équipe de notaires. Ce dernier vous aide prendre les précautions qui s’imposent et à réunir les différents documents administratifs utiles (urbanisme, cadastre, état du sol, conformité énergétique, électrique, etc.). Ceux-ci peuvent vous donner un premier aperçu du statut du bien qui vous intéresse.

Vous faire accompagner réduit ainsi grandement les risques de passer à côté d’un vice caché. Vous bénéficiez d’un second point de vue aussi important qu’intéressant. Le notaire met également à votre disposition des outils et documents utiles téléchargeables qui facilitent vos démarches.

Envie d’en savoir plus sur les vices cachés après l’achat d’une maison en Belgique ?

Vous voulez avoir plus d’informations sur les recours possibles en cas de vice caché dans une maison après achat en Belgique ? Vous voulez nous poser l’une ou l’autre question ? N’hésitez pas et contactez-nous alors directement par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Nous vous répondrons dès que possible.